J.O. Numéro 35 du 11 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02153

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Décret du 4 février 1998 portant dissolution du Centre national de formation et de perfectionnement de professeurs de Montlignon

NOR : MENE9800079D



   Le Premier ministre,
   Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Décrète :

   Art. 1er. - Le Centre national de formation et de perfectionnement de professeurs de Montlignon, tel que créé par le décret du 4 juillet 1959, est dissous à compter du 1er janvier 1998.
A cette date, les biens, droits et obligations du Centre national de Montlignon sont transférés à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie).

   Art. 2. - Le décret du 4 juillet 1959 portant création à Montlignon d'un Centre national de formation et de perfectionnement des professeurs d'enseignement ménager et ménager agricole est abrogé à la date du 1er janvier 1998.

   Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 4 février 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement scolaire,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter